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Les concours reliés à la loterie, est-ce légal?

En tant qu’agence de production vidéo et de communication marketing, notre rôle est d’accompagner les entreprises dans leur manière de faire la promotion de leurs organisations de manière proactive et dynamique sur les réseaux sociaux.

Depuis quelques années déjà, vous avez sûrement déjà vu circuler ou vous avez vous-même organisé des concours avec un billet de loto. Il s’agit d’une stratégie énormément utilisée, mais vous êtes-vous déjà demandé si cet aspect était légal? Nous avons interpellé la société d’État par le biais de son porte-parole, Patrice Lavoie pour en avoir le cœur net.

Il faut savoir que l’organisation de tombola sur les réseaux sociaux n’est pas illégale, pourvu que la valeur du gain ne dépasse pas 100 $, à moins d’avoir eu une autorisation préalable de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec (RACJQ). À la base, le prix d’achat d’un billet de loterie dépasse rarement les 100 $, à moins de faire une grande sélection de participations, mais si on regarde plus loin, la probabilité de remporter un lot de plusieurs centaines de dollars pourrait dépasser largement les 100 $ qui ne requéraient pas d’autorisations de la part de la RACJQ. Ce point n’a pas été mentionné par Patrice Lavoie de Loto Québec, mais il mérite réflexion.

Difficile de réclamer un lot

Bien connu dans les médias, le porte-parole et directeur des affaires publiques de Loto Québec a fait savoir que plusieurs points compliquaient la distribution d’un gain remporté par un groupe qui s’est formé sur la page Facebook d’un commerçant. « Si des gens se présentaient [à nos bureaux] en disant qu’ils ont fait un groupe sur la page Facebook d’un commerçant quelconque, peut-être qu’une enquête serait faite pour vérifier s’il s’agissait bien là d’un véritable groupe que nous pouvons reconnaître. »

Ce n’est pas tout! La légitimité du groupe improvisé peut être problématique en raison de plusieurs règles. « Habituellement, l’organisateur du groupe n’indique pas à partir de quel montant il partagera le lot. Nous ne pourrons pas nécessairement confirmer l’identité des membres du groupe. Nous ne savons pas si des noms ont été enlevés (si le titulaire de la page décide de bloquer un intervenant par exemple). Une personne pourrait ne pas être résidente du Québec. Ne pas avoir 18 ans et +. Etc. Il arrive aussi que des adeptes des pages aiment ou partagent la publication des mois ou des années – oui, j’ai déjà vu ça — après le tirage. Nous ne pouvons pas nous engager à reconnaître ces groupes », nous écrit le représentant.

Et le respect des marques de commerce?

Vous l’aurez deviné, en plus de la difficulté à confirmer le nombre exact de participants, il appert que les produits utilisés pour mousser son audience sur les médias sociaux sont protégés par des marques de commerce. « D’autre part, lorsqu’une personne utilise un de nos produits de cette façon il s’agit habituellement d’une personne morale ou de quelqu’un en affaires qui utilise, sans notre consentement, une marque qui nous appartient pour faire mousser ses propres affaires. Cela est contraire à la Loi », confirme l’organisme.

Morale de l’histoire : mieux vaut s’informer des dispositions des différentes lois avant de suivre une tendance tout droit sortie du Web. Il ne faut surtout pas oublier la politique de Facebook en ce qui concerne les tirages aime/commente/partage.

Mention légale : les marques de commerce de la Loterie Grande Vie et de l’Extra sont à la propriété de Loto Québec. 

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